Cuprins lb. franceză

SOMMAIRE No 1/2009

EDITORIAL Dragoş Călin – Temps d’action

Lavinia Lefterache – De brefs commentaires sur les codes de procédure en ce qui concerne le système judiciaire

Adrian Neacşu – 2009 l’année de la syndicalisation des juges? ATTITUDES

Ionuţ Militaru –  Vérité ou provocation: le respect de l’indépendance de la justice Ciprian Coadă – Les priorités actuelles du système judiciaire dans le cadre de la stratégie de réforme

Adrian Neacşu – L’amélioration de la transparence du Conseil Supérieur de la Magistrature. La solution de la société civile et du milieu professionnel

Cristi Danileţ – Le Conseil Supérieur de la Magistrature – compétences illégales dans le domaine de l’éthique des magistrats

Adrian Neacşu – La publication intégrale des jugements

Adrian Neacşu – Jurindex – L’index de la jurisprudence interne

Paula-Coţovanu Andrada, Cristi Danileţ – L’indemnisation des magistrats – condition de l’indépendance de la magistrature

Dragoş Călin, Sergiu-Leon Rus – La discrimination générée par la jurisprudence de la Chambre administrative et fiscale de la Haute Cour de Cassation et de la Justice en matière du degré professionnel des procureurs et de la Direction Nationale Anticorruption et de la Direction d’investigation des infractions de criminalité organisée et le terrorisme

Roxana Lăcătuşu, Ionuţ Militaru – La jurisprudence non uniforme dans l’interprétation des dispositions légales en ce qui concerne la rémunération des magistrats stagiaires

Roxana Lăcătuşu, Angelica Cruceanu – Le recrutement des magistrats – garantie principale de leur indépendance

Horaţius Dumbravă, Dragoş Călin – Le transfert des juges et des procureurs dans les autres institutions que les autorités publics

Antoanela Florescu, Dragoş Călin – L’exercice de la fonction de juge en Roumanie et d’autres pays de l’Union Européenne. Compatibilité.

Lord Justice Thomas – Perspectives sur les conseils de la magistrature

Gabriel Caian – Le niveau et les tendances de la corruption en Roumanie dans les rapports officiels et indépendants

Horaţius Dumbravă, Dragoş Călin – L’évolution du système judiciaire en Roumanie au cours des 60 dernières années

Marius Bulancea – L’indépendance des magistrats, comme une garantie de réduction de la corruption politique. Des cas de procureurs en Roumanie

Dragoş Călin – Indépendance de la magistrature et la lutte contre la corruption

Dana Cigan – La place et le rôle des juges et des procureurs dans un état démocratique

Adina Daria Lupea – Le système judiciaire dans les Etats Unies

ETUDES JURIDIQUES

Amalia- Cecilia Moleanu – La probation en matière de criminalité et la corruption. Provocation. Témoin “en cachette”

Dragoş Călin, Horaţius Dumbravă – Discussions sur la constitutionnalité de l’art. 55 al. 1 et 2 de la loi no. 304/2004

Cristi Danileţ, Dragoş Călin – Des confusions judiciaires entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

Simona Kovacs – Le droit des citoyens étrangers a la reconstitution de droit de propriété de la terre comme les héritiers de leur auteur

Dragoş Călin, Alina Manuela Tăruş – Arrêt préliminaire. Exclusion de recours

Cristi Danileţ – L’affaire “Gorbunov” – la suspension d’exécution de la peine

Laura Curcio – La discrimination déterminée par des différences de race et d’ethnicité

RECENSIONS

Mihai Selegean – Dragoş Bogdan, la détention préventive et l’emprisonnement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme PRÉSENTATIONS

L’Union nationale des Juges de la Roumanie

Magistrats Européens pour la Démocratie et les libertés (MEDEL)

Le Forum des juges d’Olténie 


Publicatie semestriala a Editurii Universitare (acreditata CNCS)

  • SSRN

Parteneri

  • 1. Editura Universitară
  • 2. Centrul de Studii de Drept European
  • 3. JurisClasor CEDO
  • 4. Centrul de Resurse Juridice din Moldova

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