Cuprins lb. franceză

SOMMAIRE No 1/2011

EDITORIAL

Silviu Gabriel Barbu – Quelques paroles sur les roumains et la justice

INTERVIEWS – Sur la justice et les juges

Interviews avec M. Jacques Barrot, Mme Mihaela Amoos et M. Răzvan E. Miuţescu

ATTITUDES

Alex Kozinski, Robert Johnson – Les caméras et les tribunaux

Richard Nobles, David Schiff Pourquoi les juges utilisent-ils un langage particulier?

Nelly Madanska – Le rôle de l’inspectorat auprès du ministre de la Justice en matière d’interaction entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif

Fabrizio Amato – Le questionnaire du Conseil Supérieur de la Magistrature sur la condition de la femme dans la magistrature italienne: repères d’analyse, aspects critiques, parcours pour une égalité effective des sexes

Roberto Contreras Olivares – La réalité de la prison et le défi culturel

Anamaria Groza – Aperçues du système judiciaire Luxembourgeois

ETUDES JURIDIQUES

Lucreţia Albertina Postelnicu – Les effets de la simulation en ce qui concerne les créditeurs chirographaires dans la réglementation actuelle et future du Code civil

Dragoş Călin – Des réglementations du droit de l’Union Européenne dans le domaine des assurances sociales. L’expérience roumaine.

Roxana Lăcătuşu – La qualité processuelle active du tiers dans l’action en annulation du certificat d’héritier  

JURISPRUDENCE

Contentieux administratif. Recours introduit par les magistrats contre une Décision du Plein du Conseil Supérieur de la Magistrature par laquelle celui-ci a disposé la promotion dans la fonction du juge à la Haute Court de Cassation et de Justice. Manque d’intérêt.

Reconnaissance du grade professionnel. Le Conseil Supérieur de la Magistrature ne peut pas être obligé de reconnaître le grade professionnel supérieur, comme conséquence d’un examen organisé par une autre autorité et dont les résultats n’ont pas été valorises dans le délai légal.

 

Auditeurs de justice. La sollicitation d’un auditeur de justice, qui n’a pas passé la session de promotion de l’Institut Supérieur de la Magistrature, que l’institution soit obligée d’organiser une nouvelle session d’examens et payer en continuation une bourse est sans base légale.

Les magistrats assistants. L’interprétation des dispositions de la Loi n. 92/1992 et de la Loi n. 56/1993 en vigueur à la date de la nomination en fonction des magistrats assistants dans le sens où, par le simple accomplissement de la condition d’ancienneté, les requérants auraient obtenu de plein droit le grade professionnel de juge de Court d’Appel contrevient aux dispositions légales qui réglementent la promotion des juges et des procureurs.

PRESENTATIONS

Le Centre de Ressources Juridiques de Moldavie

RECENSIONS

GEMME – Section roumaine – Médiation dans l’Union Européenne. Analyse et perspectives.

LE GREFFE DRÔLE

Décision de la Cour Constitutionnelle no 1197 de 30 septembre 2010 concernant l’exception d’inconstitutionnalité des dispositions de l’art. 147 alinéa 2 et de l’art. 255 alinéa 1 du Code pénal

Ordonnance du Tribunal de l’Union Européenne (Chambre première) de 11 mars 2011 dans l’affaire T-73/11 – Association Nationale des Militaires en Reserve et en Retraite «Alexandru Ioan Cuza » – Filiale 5 Bucarest contre la Roumanie


Publicatie semestriala a Editurii Universitare (acreditata CNCS)

  • SSRN

Parteneri

  • 1. Editura Universitară
  • 2. Centrul de Studii de Drept European
  • 3. JurisClasor CEDO
  • 4. Centrul de Resurse Juridice din Moldova

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