Cuprins lb. franceză

Sommaire no 3/2009

EDITORIAL
Roxana Maria Lăcătuşu – La crise judiciaire roumaine de l’année 2009. La dignité des magistrats.

Dignité par réforme dans le système judiciaire, au profit des citoyens

Entretien avec Mme Olga Kudeshkina – juge russe exclue de la magistrature pour avoir exprimé son opinion sur l’état du system judiciaire

ATTITUDES

Ionuţ Militaru, Dragoş Călin – La liberté d’expression des magistrats. Des limitations et des vulnérabilités

Eric Alt – L’organisation du système judiciaire: un problème européen

Agnès Galajda – L’indépendance du pouvoir judiciaire et la corruption dans la magistrature – l`expérience judiciaire hongroise

Alexandru Ştefan Predescu – Activités d`implémenter les projets avec financement communautaire au niveau du Ministère Publique

James E. McMillan, Carolyn E. Temin – Détermination de la complexité des causes – l’utilisation des données détenues afin d`administrer des tribunaux

Joaquín Bayo Delgado – Gouvernement propre des instances – le modèle hiérarchique (sur la ligne verticale) c. le modèle démocratique (sur ligne horizontale). Le modéle espagnol.

ÉTUDES

Ana-Maria Lucia Zaharia – Les clauses abusives dans les contrats signées par les consommateurs

Florin Mihaiţă – Droit contraventionnel. Questions sur la mesure complémentaire de la confiscation des moyens de transport prévue par l’Ordonnance Gouvernementale d’Urgence no. 12/2006

Tamara Laliashvili – La négociation de la peine dans la procédure pénale allemande

Dragos Calin – Tragi-comique dans l’application du droit communautaire en Roumanie

Evangelia Palaiologou – L’immigration féminine en Grèce

JURISPRUDENCE

Le jugement de la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans l’affaire Kudeshkina c. Russie le 26 Février, 2009

Le jugement de la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans l’affaire Albayrak c. Turquie le 31 Janvier, 2008

La Cour Suprême des États-Unis –  Calderon c. Thompson, Décembre 9, 1997

PRÉSENTATIONS

Manjola Bejleri – La personnalité juridique et les objectifs de l’Association des Juges Albanais

LE GREFFE JOYEUX

Ordonnance du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 6 Juillet 2009 dans l’affaire T-181/09, Cornelia Oprea c. Commission Européenne

Ordonnance du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 22 Juillet 2009 dans l’affaire T 234/09, Constantin Hârsulescu c. Roumanie

Décision civile no. 923/02.06.2009 de la Cour d’appel de Timisoara, Département

RECENSION

David Pannick – Je dois déplacer ma voiture. Des histoires des avocats insolentes et des juges injustes, Octobre 31, 2008, Hart Pub, Oxford et Portland, Oregon


Publicatie semestriala a Editurii Universitare (acreditata CNCS)

  • SSRN

Parteneri

  • 1. Editura Universitară
  • 2. Centrul de Studii de Drept European
  • 3. JurisClasor CEDO
  • 4. Centrul de Resurse Juridice din Moldova

Newsletter

E-mail:

Subscribe
Unsubscribe

Accesări (pagini citite)