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Sommaire

ENTRETIENS – Sur la justice et les juges

Entretiens avec M. Bogdan Murgescu et M. Bedros Horasangian

ATTITUDES

Dieter Schlafen – Observations sur l’unification de la jurisprudence, comme il a été conçu dans la réforme et la Petite nouveaux codes de procédure. L’impact de quatre nouveaux codes de la sécurité juridique et prévisibilité de la Justice.

Sarah M. R. Cravens – Juger la discrétion: contextes pour comprendre le rôle du jugement

David F. LeviDu Juge à Dean: Réflexions sur le banc et l’Académie

Lydia Vicente – Le devoir d’enquêter sur les crimes passés et à garantir les droits des victimes de disparitions forcées pendant la guerre civile et le franquisme.

Tomasz Posluszny – La médiation dans le système juridique polonais

Lee Epstein, William M. Landes and Richard A. Posner – Pourquoi (et quand) les juges ont des différences: une analyse théorique et empirique

Jaime Octávio Cardona Ferreira – Les citoyens et les moyens de parvenir à la justice

Dragos Calin – Observations sur l’organisation judiciaire espagnole en matière sociale

ETUDES JURIDIQUES

Carla Alexandra Anghelescu – Le droit de demander et d’obtenir que les témoins procédure sauvegarder le droit à un procès équitable

Delia-Narcisa Theohari, Camelia-Maria Ilie – Cession des dettes d’un litige

Sanda Lungu, Ion Ninu, Dragos Marian Radulescu, Gabriela Raducan – Conditions formulé sur l’utilisation de l’ADR en tant que moyen de régler les différends découlant d’opérations et pratiques commerciales dans l’Union européenne

JURISPRUDENCE

La jurisprudence récente de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

1. L`application de la Loi n°. 10/2001 par rapport aux dispositions du droit commun – la décision sur la recevabilité dans l’affaire Gladkvist contre la Roumanie du 2 Mars 2010

2. La controverse de l`applicabilité de l’art. 6 CEDH en matière des contraventions au Code de la route tranchée par la décision d’irrecevabilité rendue dans l`affaire Ioan Pop contre la Roumanie

La jurisprudence récente de la Cour de Justice de l’Union Européenne

1. Libre circulation des personnes. L`exonération d`impôt à l’achat d’une première maison. Discrimination indirecte. Discrimination directe

2. Le principe d’égalité de traitement entre hommes et femmes. En utilisant le critère du sexe comme facteur dans le calcul des primes et des prestations de services d’assurance

3. Les droits conférés par la citoyenneté européenne. L`application dans une situation purement interne

4. La loi applicable aux contrats d’emploi avec élément d`extraneité communautaire

5. La liberté d’établissement. Régime national restrictif en ce qui concerne l`édification de grands centres commerciaux

6. Libre circulation des personnes. La reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur. Mécanismes. Conditions

7. Marque communautaire. Les effets des jugements sur la validité et la contrefaçon des marques communautaires rendus dans un État membre

La jurisprudence récente de la Haute Cour de Cassation et de Justice

1. La méconnaissance des exigences juridiques pour la participation au concours de promotion des juges à des postes d`exécution vacants. La matière de droit international privé n’est pas compatible avec la spécialisation de la section de contenieux administratif et fiscal, car le droit administratif est une branche du droit public

2. Le but de l’Association des Magistrats de Roumanie, de défendre les intérêts professionnels de ses membres dans les relations avec les autres sujets de droit, la promotion de la dignité de la profession, la garantie des droits professionnels et du statut des juges, justifie l’intérêt à contester la nomination au poste de président ou de vice-président du CSM

3. L`illégalité des tests psychologiques et de l`examen psychologique des candidats admis à l’épreuve écrite, réalisés après avoir passé le concours d’entrée à l’Institut National de la Magistrature

4. L’assimilation des magistrats assistants de la Haute Cour de Cassation et de Justice, comme grade et rémunération, au juge de la Cour d’appel, ne conduit pas à l’acquisition ope legis du grade professionnel de juge de Cour d’appel

PRESENTATIONS

Le projet JurisClasor CEDH (www.hotararicedo.ro)

LE GREFFE JOYEUX

Decision rendu par Kenton Circuit Court, concernant un règlement amiable. Argumentation métaforique


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Publicatie semestriala a Editurii Universitare (acreditata CNCS)

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  • 1. Editura Universitară
  • 2. Centrul de Studii de Drept European
  • 3. JurisClasor CEDO
  • 4. Centrul de Resurse Juridice din Moldova

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