Cuprins lb. franceză

Sommaire no 4/2009

EDITORIAL

Dragos Calin – Les magistrats roumains. Quo vadis?

INTERVIEW

Entretiens avec les juges Gracieuse Lacoste, Miguel Carmona Ruano et Irena Piotrowski

Entretien avec M. Claudiu Ilisei, un ancien procureur roumain, avocat en Nouvelle-Zélande

ATTITUDES

Ciprian Coadă – Préoccupations récentes dans le domain de la réglementation du travail des magistrats et le dimensionnement approprié aux régimes individuels

Roxana Maria Lăcătuşu – Questionnaire sur le statut des juges – le détachement à d’autres institutions, la réglementation de la rémunération, l’application d’un Code de déontologie et la responsabilité des magistrats

Véronique Malbec – L’inspection générale de la fonction judiciaire en France: l’organisation et la mission

Vincent Vigneau – Le rôle de la Cour de Cassation française

John Lande – Les processus de délibération par les juges et la prise de décisions dans les litiges

Edward K. Cheng – Le mythe du juge général

Denis Salas – La justice entre mémoire et histoire

Alex Kozinski –  Réfléchissant sur la mort

ÉTUDES JURIDIQUES

Vlad Țari – Étude comparé entre la convention de caution et la clause de pénalité
Lucian Cosmin Manoloiu
– Le droit à la vie privée et la notion de famille dans le droit roumain de procédure pénale à la lumière de la Convention Européenne des Droits de L’homme et la jurisprudence européenne et nationale. L’interception et les enregistrements audio ou vidéo

Amalia Cecilia Moleanu – L’utilisation de l’interception et de l’enregistrement des conversations téléphoniques obtenues en vertu d’un mandat pour la sécurité nationale, en matière pénale 

Dan Manea, Vlad Ţari – .Opinions sur les effets de la décision de la Cour Constitutionnelle d’abroger l’art. 205 et 206 du Code criminel

JURISPRUDENCE

L`arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme rendu le 05.02.2009 dans l’affaire Olujic contre la Croatie

Amalia Cecilia Moleanu – L’arrestation préventive. Corruption. Flagrante. Provocation. Les preuves illégalement obtenues

Refus de payer les montants requis pour le paiement des salaires du personnel de l’Institut National de la Magistrature et l’Ecole Nationale des Greffiers. Le Ministère des finances publiques et toute autre autorité, n’ont aucun pouvoir de censurer la voie de composition de la rémunération des magistrats et du personnel assimilé

Promotion à la  Cour d’appel. Chaque demandeur peut présenter qu’une seule option sur la manière de promouvoir, en indiquant le tribunal ou le bureau du procureur où ils souhaitent obtenir une promotion, respectivement le Département de retrait – La Haute Cour de Cassation et de Justice – Section de contentieux administratif et fiscal, décision no 2455/08.05.2009, dossier no 10154/1/2008

La participation au concours de promotion pour les tribunaux supérieurs et les parquets. La manque d’évaluation professionnelle – la Haute Cour de Cassation et de Justice – Section de contentieux administratif et fiscal, décision no 52/09.01.2009, dossier no 8514/1/2008

United States Supreme Court, van de Kamp et al. c. Goldstein, audition à la Cour d’appel des États-Unis d’Amérique pour la nouvelle circonscription

United States Supreme Court, John van de Kamp, et (autres) demandeurs c. Thomas Lee Goldstein, ordre d`audition à la Cour d’Appel des États-Unis d’Amérique pour la nouvelle circonscription

LE GREFFE JOYEUX

Ordonnance du Président du Tribunal de première instance de 11 Septembre 2009, «Aide juridique» dans l’affaire T 334/09 AJ, Alexandru Roman contre la Roumanie

Cour Constitutionnelle, arrêt no 12 de 26 Octobre 2009 au regard de l’appel sur le rejet de la demande d’enregistrement de M. Nicolae Toteanu pour l’élection du Président de la Roumanie en 2009

PRESENTATIONS

Conférence sur la liberté d’expression de la magistrature. Des limitations et des vulnérabilités – Court rapport

Association des Magistrats de l’Union Européenne


Publicatie semestriala a Editurii Universitare (acreditata CNCS)

  • SSRN

Parteneri

  • 1. Editura Universitară
  • 2. Centrul de Studii de Drept European
  • 3. JurisClasor CEDO
  • 4. Centrul de Resurse Juridice din Moldova

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