Cuprins lb. franceză

SOMMAIRE No 4/2010

INTERVIEWS – Sur la justice et les juges

Interviews avec Messieurs Nicolae Manolescu, Dan Culcer, Mihai-Răzvan Ungureanu, Vladimir Tismăneanu, Victor Neumann et Horia Colibășanu

ATTITUDES

Katalin-Barbara Kibedi – La médiation en Roumanie, un encouragement vers la culture du dialogue

Anca-Elisabeta Ciucă, Constantin-Adi Gavrilă – La profession de médiateur en Roumanie

Béatrice Brenneur – La relation entre la médiation et les instances. L’expérience française

Dessislava Djarova – La développement de la médiation en Bulgarie

Isabelle Bieri – Médiation et conciliation ou le règlement extrajudiciaire et préalable des litiges dans l’ordre juridique suisse

René Constant – La médiation judiciaire civile en Belgique

Marta Nagy – Les expériences du programme expérimental de la médiation judiciaire en Hongrie

Jaime Octávio Cardona Ferreira – La médiation au Portugal

Isidro Niñerola Gimenez – La médiation en Espagne

Birane Ndiaye Cissokho – La médiation au Sénégal

ÉTUDES JURIDIQUES

Dana Irina – La médiation dans le cadre du projet du Nouveau Code de procédure pénale

Gabriel Caian – Éléments de nouveauté dans la réglementation des infractions de corruption

Dan Manea, Ionuţ Militaru Les principaux changements dans la procédure civile apportés par la Loi n° 202/2010

Lucian Manoloiu – L’indignité successorale des parents du meurtrier du défunt

Dragoș Călin – La taxe d’accès à Mamaia (station balnéaire)

Sergiu Leon Rus – L’affaire Arzu Özpinar contre la Turquie

Oscar G. Chase, George W. Mustes – Les juges “suppléants” et le problème d’indépendance judiciaire

JURISPRUDENCE

Revirement jurisprudentiel. La nomination des procureurs à la Direction d’Investigation des Infractions de Criminalité Organisée et Terrorisme ou à la Direction Nationale Anticorruption confère le droit de fonctionner dans le cadre de ces structures spécialisées pour effectuer des tâches relevant de leurs compétences, et cela sans leur conférer le titre professionnel correspondant au Parquet auprès de la Haute Cour de Cassation et Justice.

Le rejet de la demande de reconnaissance du titre de juge de cour d’appel. Discrimination. Les décisions invoquées, qui représentent des décisions d’espèce, peuvent produire des effets juridiques uniquement inter partes litigantes.

 

La reconnaissance du titre professionnel de juge de cour d’appel suite à la nomination dans la fonction de magistrat assistant au sein de la Haute Cour de Cassation et Justice. La compétence de la section pour les juges, et non de la Plénière du Conseil Supérieur de la Magistrature.

La vocation des candidats qui n’ont pas pu être promus à cause du manque de postes vacants. L’écoulement du délai de 6 mois afin de faire valoir les résultats.

L’annulation du 1er point de la Décision n° 15/2008 du Président de la Section de contrôle financier ultérieur – La Cour des Comptes. Le rapport de contrôle. L’obligation qui incombe au Conseil Supérieur de la Magistrature de quantifier les droits réels des demandeurs.

La suspension de la validation des résultats du concours ou de l’examen pour la nomination dans les fonctions de premier procureur. La preuve d’une fraude.

Le refus injustifié du Ministère des Finances Publiques d’accorder le visa/ l’autorisation pour effectuer des ouvertures de crédits pour le paiement partiel des titres exécutoires conformément à la D.G. n° 422/2010.

La Cour d’Appel des États Unis pour la neuvième circonscription, la Décision du dossier Karen Golinski n° 09-80173 et ux., 19 novembre 2009

La Cour d’Appel des États Unis pour la neuvième circonscription L’Ordre du dossier Karen Golinski n° 09-80173 et ux., 19 novembre 2009

PRÉSENTATIONS

La conférence internationale ”La médiation dans l’Union Européenne. Stade et perspectives“, Bucarest, 29 Octobre 2010

Présentation du Centre de Médiation Craiova

LE GREFFE DRÔLE

L’ordonnance du Tribunal de 1ère Instance des Communautés Européennes du 13 mars 2008, dans la cause T‑504/07, Agafiței Neculai contre la Roumanie, ayant comme objet une action contre une décision du Conseil de Jugement (Conseil Militaire du Contentieux Roumain), prise en ce qui concerne le demandeur.


Publicatie semestriala a Editurii Universitare (acreditata CNCS)

  • SSRN

Parteneri

  • 1. Editura Universitară
  • 2. Centrul de Studii de Drept European
  • 3. JurisClasor CEDO
  • 4. Centrul de Resurse Juridice din Moldova

Articole recomandate

Newsletter

E-mail:

Subscribe
Unsubscribe

Accesări (pagini citite)