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Sommaire n^o 1/2010

INTERVIEWS – Sur la justice et les juges

Interviews avec Messieurs Neagu Djuvara, Virgil Nemoianu, Matei Visniec, Valerius M. Ciuca et Florin Streteanu

ATTITUDES

Éric Battistoni, Marco Bouchard – Médiation et conciliation: les règles européennes et nationales

Ales Zalar – Que peuvent faire les gouvernements pour développer la médiation ?

Béatrice Brenneur – Lorsque la médiation change les juges et la justice

Louise Otis – La médiation judiciaire et le changement de la justice

Jaime Octavio Cardona Ferreira – La médiation et l’importance des juges de la paix portugais

Alessandro Bruni – La médiation en Italie

Christopher Strecker – La médiation familiale dans le cadre de la coopération judiciaire internationale

Yevgeny Georgiev – L’Enthousiasme – serait-il suffisant pour promouvoir la médiation?

Robert M. Levy – La médiation dans les États-Unis d’Amérique

Sanda Lungu – La médiation en Roumanie

Elena Highton Nolasco – La médiation en Argentine

Gabriela Calbureanu – Des tribus locaux et conseils des aînés aux villages globaux et juges sauvages: comment éviter le Babylone

ÉTUDES JURIDIQUES

Iolanda Agafiţei – Mesures pour la protection des mineurs du point de vue de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de L’Homme

Claudia Prilogan, Dan Manea – Des aspects sur la participation du Fond de Protection des Victimes de la rue au procès pénal

Roxana Maria Lacatusu – Des critiques sur la recevabilité du constat des tribunaux sur les congés successoraux

Ionuţ Militaru – La mesure technique-administrative de la fourrière des véhicules incorrectement garés appliquée selon l’O.U.G. n°195/2002. La compétence d`examiner la contestation.

Dragoş Călin – E-justice dans l’Union Européenne

JURISPRUDENCE

Agent/collaborateur de la sécurité en tant que police politique. La demande de réexaminer une solution prononcée, restée définitive, est admissible uniquement si la demande de réexamen aurait à la base de nouvelles preuves qui n’auraient pas été analysées à l’occasion de l’admission de la première solution.

La responsabilité de l’État Roumain pour le préjudice moral et matériel causé au réclamant, comme conséquence de la violation du droit de celui dernier à un procès équitable, dans le sens de l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, sous l’aspect de la durée de la procédure. Le caractère objectif de la responsabilité de l’État.

PRÉSENTATIONS

La conférence „Normes du travail en tribunaux. Nécessité, réglementation, conséquences”. Compte-rendu.

GEMME – Le groupe Européen des Magistrats pour la Médiation.

Le Forum International de Médiation pour la Justice.

LE GREFFE JOYEUX

Décision du tribunal américain de la Nouvelle Orléans par rapport à l’établissement d’un autre terme pour les auditions à l’occasion de la victoire historique de l’équipe de football américain, New Orleans Saints.

Publicatie semestriala a Editurii Universitare (acreditata CNCS)

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Popescu on Asociația Forumul Judecătorilor din România și Asociația Inițiativa pentru Justiție: Așa-numitele ”garanții” care însoțesc proiectul legii de desființare a SIIJ, conform raportului adoptat de Comisia Juridică a Camerei Deputaţilor, sunt inacceptabile într-un stat de drept. Condiționarea trimiterii în judecată a judecătorilor şi a procurorilor, pentru săvârșirea anumitor infracţiuni, în special cele de corupție, de încuviinţarea Consiliului Superior al Magistraturii, constituie un „filtru” neconstituţional și scade încrederea publică în actul de justiție, deoarece riscă să fie percepută ca o „garanţie a impunităţii” magistraţilor suspectați de corupție sau ca o ”superimunitate”

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