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Sommaire

Interviews – Sur la justice et les juges

Interviews avec les M. Marc Levy et Marc Trévidic

ATTITUDES

Ronald D. Rotunda – Transparence judiciaire, étique judiciaire et une solution judiciaire: un Inspecteur Général pour les Cours

Jed Handelsman ShugermanLa crise économique et le rôle des élections judiciaires et du contrôle judiciaire

Stephen J. Choi, Mitu Gulati, Mirya Holman – La femme juge

Fabrizio Amato – Egalitatea de şanse în instanţele italiene: câteva propuneri

John McClellan Marshall – Les qualifications, la sélection et les pouvoirs des juges américaines

Tomasz Posluszny – La responsabilité des juges pour crimes et délits – responsabilité disciplinaire des juges

ETUDES JURIDIQUES

Alexandra Neagu – De minimis non curat praetor ou Le nouveau rôle de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Lucreţia Albertina Postelnicu – Le droit de préférence des créditeurs de l’héritage dans la réglementation actuelle et future du Code civile. Aspects de droit comparé.

Ionuţ Militaru, Serena Militaru – Corrélation entre les obligations du client de payer l’honoraire de succès de l’avocat et de la partie déchue en prétention de supporter les dépens de jugement

Florin Mihăiţă – Quelques considérations concernant l’admissibilité de la contestation à l’exécution dans le cas de titres de valeur. Distinction avec l’opposition à l’exécution

JURISPRUDENCE

Décision de la Cour Constitutionnelle no 1449 de 4 novembre 2010 sur l’exception d’inconstitutionnalité des dispositions de l’art. 44 alinéa 1 de la Loi no 317/2004 concernant le C.S.M. Le rôle des sections du C.S.M. en tant que formations de jugement en matière de responsabilité disciplinaire des juges et des procureurs

Valorisation des résultats du concours de promotion. Les juges et les procureurs qui remplissent les conditions prévues par l’art. 27 de l’Arrêt du Plein du C.S.M. no 621/21 septembre 2006, mais qui n’ont pas été promus à cause du manque de postes vacantes peuvent être promus dans les postes qui se vacantent aux tribunaux et aux parquets pour lesquels ils ont opté à l’inscription, dans un délai de 6 mois à partir de la communication des résultats

A la suite de la modification de la Loi no 304/2004, par l’O.U.G. nr. 56/2009, les procureurs qui ont activé dans le cadre de D.I.I.C.O.T. et D.N.A. ne peuvent plus prétendre que leur soit reconnu le grade de procureur correspondent au Parquet auprès de la H.C.C.J., après avoir revenu aux parquets dont ils proviennent ou où ils ont commencé fonctionner selon la loi, même s’ils ont été nommés sur l’empire de l’ancienne loi

Par l’inclusion du poste qui se vacante, dans un délai inconnu, dans la catégorie des postes susceptibles d’être occupés par concours, on méconnaît les dispositions de l’art. 43 de la Loi no 303/2004, aussi que les droits reconnus par le C.S.M. à tous ceux qui ont obtenu un grade professionnel qui leur permettrait d’occuper par transfert ce poste

PRESENTATIONS

Conférence internationale ”Les arrêts de la CEDH dans les causes contre la Roumanie et la République de Moldavie. Analyse, conséquences, autorités potentiellement responsables pendant la période 1994-2010. Evolution du cadre interne concernant les immeubles pris abusivement et autres possibles dysfonctions systémiques”, Bucarest, 10 mai 2011

Conférence ”Repères de droit comparé sur la carrière judiciaire”, Braşov, 21-23 mars 2011

LE GREFFE JOYEUX

Ordonnance du Tribunal de l’Union Européenne (Chambre quatrième) de 4 avril  2011; „Action en constatation d’ommission d’agir / Incompétence manifeste / Action en dommage-intérêts” dans l’affaire T‑133/11, Fondation Pro Fondbis – 1946 Semper contre Cour Européenne des Droits de l’Homme

Ordonnance du Tribunal de l’Union Européenne (Chambre sixième) de 21 mars 2011 „Incompétence manifeste – Action en dommage-intérêts” dans l’affaire T‑47/11, Petrișor Mandu contre la Roumanie

Le Palais de Justice de Paris dans le monde de la publicité


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