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Sommaire no 3/2010

INTERVIEWS – Sur la justice et les juges

Interviews avec Messieurs Valeriu Stoica, Călin Andrei Zamfirescu, Călin Andrei Mihăilescu et Constantin Sperneac-Wolfer

ATTITUDES

Andra Asănică La responsabilité civile des juges. Droit interne et droit comparé

Blake Denton La crise salariale du système judiciaire fédéral américain

Hrachik Sargsyan, Vahe Yengibaryan – Le développement conceptuel du système judiciaire de la République d’Arménie

ETUDES JURIDIQUES

Dragoş Călin – La mise en place et l’interprétation du droit de l’Union Européenne par la Cour Constitutionnelle

Vasile Rotaru, Igor Dolea, Ion Crețu – Étude sur l’analyse complexe des causes législatif-institutionnelles de condamnation de la République de Moldova par la Cour Européenne des Droits de l’Homme

JURISPRUDENCE

L’interdiction pour les magistrats italiens de participer, de manière continue et organisée, à l’activité d’un parti politique, est prévue comme un écart disciplinaire et dans les cas où ceux-ci accomplissent d’autres attributions que celles judiciaires

La réalisation des conditions légales pour occuper la fonction de juge. Bonne réputation. Résolution d`abandon des poursuites pénales en ce qui concerne l’infraction de vol  

Le Conseil Supérieur de la Magistrature a l’attribution d’adopter le Code déontologique des juges et des procureurs, ainsi que celle de régler les intimations en relation avec la violation de celui-ci

Compétence matérielle. Les actes juridiques de nature administrative adoptés en relation avec le choix des organes de direction du C.S.M. ne représentent pas des événements liés à la carrière d’un magistrat et à ses droits

PRÉSENTATIONS

La Conférence «Les arrêts rendus par la Cour Européenne des Droits de l`Homme. Analyse, conséquences, autorités potentielles responsables. L`application des arrêts-pilot pour des disfunctionalités systémiques», Bucarest, le 21 Octobre 2010

La Conférence «L`identification des autorités responsables pour les condamnations subies par la République de Moldova et la Roumanie à la CEDH. La responsabilité des magistrats», Chisinau, le 22-23 Octobre 2010

Présentation de l`Institut pour les Droits de l`Homme de Moldova (IDOM) et de l`Association “Les Juristes pour les Droits de l`Homme

LE GREFFE DRÔLE

L’ordonnance du Tribunal de l’Union Européenne du 14 octobre 2010, dans la cause T‑296/10, Gheorghe V. Varga et Niculae Haliu contre le Conseil de l’Union Européenne


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